Conditions Générales de vente pour le site www.lepetitendroit.fr (10/04/2020)

1. Préambule

2. Objet

3. Champ d’application

4. L’offre

5. La commande

6. Annulation de commande

7. Le paiement

8. La livraison

9. Garanties

10. Signature, protection des données, sécurité des paiements

11. Données personnelles et cookies

12. Archivage

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") sont conclues entre
D’une part, Le Petit Endroit SARL - 8, rue des clercs 57000 METZ ci-après dénommée " Le Petit Endroit ",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.lepetitendroit.fr, ci-après dénommés les " Clients " ou le " Client " à titre individuel.
Le Petit Endroit et Clients sont ensemble ci-après dénommés les " Parties ".
La livraison des colis pourra s’effectuer en France métropolitaine,
Corse et Monaco. Le Petit Endroit vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone, soit par courrier postal mais aussi dans ses boutiques physiques. Tous les produits vendus par Le Petit Endroit sont répertoriés sur les sites Internet de la société (ci-après dénommés les "Produits").

2. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre Le Petit Endroit et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Le Petit Endroit et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site Internet www.lepetitendroit.fr de Le Petit Endroit sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la société Le Petit Endroit. En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société Le Petit Endroit à l’acquéreur.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
La société Le Petit Endroit se réserve la possibilité de modifier ses CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

3. Champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente des Produits se trouvant sur www.lepetitendroit.fr au jour de la passation de la commande par le Client.
Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Le Petit Endroit, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal.
Si les présentes CGV devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

4. L’offre

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits figurant sur le site, étant précisé toutefois que notre société du fait de son fabricant peut être amenée à livrer au client un article de composition légèrement modifié (couleur, forme, poids, matériaux et fonctions) de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l’article commandé.

5. La commande

Capacité à contracter :
L’achat d’un produit se trouvant sur le site de la société Le Petit Endroit n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Le Petit Endroit déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du
Code Civil.

Acceptation des Conditions par le Client :
Les présentes Le Petit Endroit peuvent être lues directement sur le site www.lepetitendroit.fr. sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case " J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte " avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes CGV et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes CGV qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits :
Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Le Petit Endroit s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Le Petit Endroit se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. Le Petit Endroit n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabriquants.
Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Le Petit Endroit.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.lepetitendroit.fr, tous les Produits vendus par MJB sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande :
La date de la commande est réputée être celle :
- de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
- de la date de réception du chèque, du virement ou de l’acceptation du crédit en cas de paiement respectivement par chèque, par virement ou à crédit.Le Petit Endroit 
Les délais indiqués sur le site www.lepetitendroit.fr ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des fournisseurs de Le Petit Endroit étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.lepetitendroit.fr à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port :
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de Le Petit Endroit.
Les frais de port sont consultables sur le site www.lepetitendroit.fr dans la rubrique " infos livraisons ".

Remises et cadeaux :
Une seule remise (par exemple code promotionnel) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise ne s'applique que sur le premier exemplaire, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, ou cadeaux sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site www.lepetitendroit.fr, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux, il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande.
Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de Le Petit Endroit.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Le Petit Endroit prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passation de commande :
Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Le Petit Endroit, soit via le réseau Internet sur le site www.lepetitendroit.fr, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
- le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
- Le Client doit remplir le bon de commande en ligne
- Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site www.lepetitendroit.fr, références incluant les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
- Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
- Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
- Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
- Le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.
- Le Client doit effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Le Client doit confirmer et valider sa commande après l’avoir vérifiée
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, Le Petit Endroit se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. Le Petit Endroit contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.

Disponibilité des Produits :
Le Petit Endroit travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les Produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez Le Petit Endroit ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les Produits disponibles dans les stocks Le Petit Endroit pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "En Stock" accompagné d’un délai indicatif d’expédition. La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Le Petit Endroit effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.
L’indisponibilité d’un Produit est également mentionnée sur la page du Produit concerné. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type " 4 à 9 jours ", " 6 à 12 jours ", " 7 à 15 jours ", " 2 à 4 semaines ", etc…, "En rupture", Produit non disponible". Pour plus d'informations sur ces disponibilités, une nouvelle fenêtre d’explication est accessible en cliquant sur le mot "disponibilité" se trouvant sur ces mêmes pages.
De plus, le Client peut vérifier la date de dernière mise à jour de la fiche Produit qui figure en bas de celle-ci, et donc de la dernière mise à jour des disponibilités de stocks, gage d’une plus fidèle interprétation de ces disponibilités. Cependant, la disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.
Si Le Petit Endroit ne peut obtenir un Produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
Le Petit Endroit s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Le Petit Endroit s’engage à en informer au plus vite le Client.

Confirmation de commande :
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le Petit Endroit n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal.

6. Annulation de commande

Avant expédition par Le Petit Endroit ou avant réception par le Client :
Le Petit Endroit offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales d’annulation prévues par la loi après réception par le Client.
Plusieurs cas se présentent :
- La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par Le Petit Endroit.
- La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. Le Petit Endroit prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés, et le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation.
Dans ces deux cas :
- le Client doit contacter le service commercial de Le Petit Endroit afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit. Une confirmation écrite sera demandée au Client, soit par courrier électronique, soit par courrier postal, afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
- Cette possibilité d’annulation entraînant des frais pour Le Petit Endroit, les abus flagrants (répétition jugée anormale d’annulations par un même Client), Le Petit Endroit se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.

Echange ou remboursement après réception :
La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours ouvrés après réception.

Le Petit Endroit ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un Produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou,annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lots sont vendus aussi séparément sur le site www.lepetitendroit.fr

- Cas de l’échange : L’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.lepetitendroit.fr sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après
retour du Produit

- Cas du remboursement : Le Client peut aussi demander le remboursement d’un Produit dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du Produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.

Le droit de rétractation de 14 jours suit les mêmes règles de remboursement sur l’ensemble des produits composant la commande. Le Client de notre site dispose donc d'un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation et cela sans demande écrite ou orale préalable.

Le remboursement ne sera effectué qu’après vérification du respect des conditions liées aux retours de produits.

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. Le Petit Endroit se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.
Le retour des Produits remboursés ou échangés est à la charge du Client, sauf mention contraire spécifique à certains articles sur le site www.lepetitendroit.fr.
Pour les Produits volumineux (meubles, grosses maquettes), sur contact du service commercial, Le Petit Endroitpourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par Le Petit Endroit. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, Le Petit Endroit pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service commercial de Le Petit Endroit.

7. Le paiement

Moyens de paiement
Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
- En ligne sur le site www.lepetitendroit.fr par carte bancaire (carte bleue, carte Visa, Eurocard, Mastercard) ;
- Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site www.lepetitendroit.fr au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournie au client pour les autres modes de commande ;
- Par chèque Libellé à l’ordre de SARL Le Petit Endroit;

Le Client garantit la société Le Petit Endroit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
Le Petit Endroit met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le site www.lepetitendroit.fr). Dans ce but, le site www.lepetitendroit.fr utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Facture
Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Le Petit Endroit ne fait pas office de facture. Quelque soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client reçoit l’original de la facture lors de la livraison des Produits, dans son colis. Le Petit Endroit conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est envoyée au Client par courrier postal ou électronique.

Date de paiement
Le compte du Client ne sera débité que lors de l’expédition des Produits. Ainsi, en cas de délais supplémentaires ou d’indisponibilité de Produits, le compte Client ne sera débité que lorsque Le Petit Endroit sera en mesure d’effectuer l’expédition.
Lorsque des Produits ne pourront être expédiés, le compte du Client ne sera débité que des Produits effectivement expédiés.

Transfert de propriété
Le Petit Endroit reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

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Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à

3000€ avec Oney Bank.

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x

Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte

bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures)

résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une

date de validité supérieure

à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment

de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American

Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer

sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».

Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le

récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que

vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney,

vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.

Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois

auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous

puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite

votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de

connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent

une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de

l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les

informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera

à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en

3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la

commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante

- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre

commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel

sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la

commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€

maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;

- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart

de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60

et 90 jours après pour le 4 fois.

● Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités

de 50€.

Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la

limite de 15€ maximum.

● Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.

Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€

maximum.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX

- RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS

60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr

8. La livraison

Délais d’expédition
Les commandes passées en ligne via le site www.lepetitendroit.fr sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Le Petit Endroit traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles.
Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
- Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ;
- Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours) ;
- Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours part à la date de réception du paiement par Le Petit Endroit.
Le Petit Endroit informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, Le Petit Endroit pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport
Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client.
Le Petit Endroit informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative à lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, Le Petit Endroit informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les délais de transports sont consultables sur le site www.lepetitendroit.fr dans la rubrique "Livraisons ".

Délai de livraison
Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais indicatifs d’expédition (se référer au paragraphe " Disponibilité des Produits ").
Ainsi, les délais de livraisons peuvent être les suivants :
- Si les Produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport) ;
- Si les Produits ne sont pas disponibles, s’y ajoutent les délais d’expédition et les délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de Le Petit Endroit. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches Produits du site www.lepetitendroit.fr
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Le Petit Endroit. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Suivi de la commande
Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site www.lepetitendroit.fr en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Le Petit Endroit ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Petit Endroit s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de Le Petit Endroit afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison
Le Petit Endroit met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison ou différents transporteurs. Ces modes de livraison peuvent être consultés avec plus de précisions sur le site www.lepetitendroit.fr dans la rubrique " Livraisons ".
Cependant, Le Petit Endroit rappelle à ses clients que :
- L’adresse de livraison (qui peut-être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison ;
- Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable ;
- Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage ou de la pièce de livraison et d’en informer Le Petit Endroit ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, Le Petit Endroit ne saurait en être tenue pour responsable.

9. Les garanties Le Petit Endroit

Défauts à la livraison
- Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste. Dans tous les cas de retards importants, le Client peut contacter Le Petit Endroit afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Le Petit Endroit. Dans ces conditions, Le Petit Endroit se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Le Petit Endroit effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.
- Colis endommagés
Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le Produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

- Produit Abîmé ou cassé : Le client se doit de contrôler l'état des produits commandés à réception de son colis. Si un produit est abîmé ou cassé, le client peut demander un échange ou un remboursement de son produit après avoir envoyé par email à [email protected] une photo du produit et une photo du colis.

- Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Le Petit Endroit mettra tous les moyens en oeuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles :
Certaine catégorie de Produits vendus sur le site www.lepetitendroti.fr sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche Produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat et la carte de garantie du constructeur faisant foi. La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs : le client doit veiller à bien lire et conserver la carte de garantie qui se trouve dans l'emballage de son appareil. Par ailleurs, la durée de la garantie est indiquée dans la fiche de présentation du Produit sur le site www.lepetitendroit.fr. Le Petit Endroit peut, dans certains, cas proposer des garanties complémentaires. Une souscription spécifique est alors proposée au Client lors de la prise de commande. Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un Produit doit au préalable contacter le service commercial de Le Petit Endroit qui le renseignera sur la procédure à suivre.

Garantie légale :
Nonobstant les garanties spécifiques, Le Petit Endroit informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les Produits, de la garantie légale des vices cachés en application de l’article L211-1 du Code de la consommation qui reprend les articles 1641 à 1648 du code civil.
Cette garantie permet au Client qui prouve l’existence de vice caché d’obtenir au choix le remboursement du prix contre la restitution du Produit ou le remboursement seulement d’une partie du prix sans restitution du Produit.
En tout état de cause, cette garantie ne s’applique pas au remplacement, ni aux réparations qui résulteraient :
- de l’usure normale du produit
- du non respect des instructions d’utilisation ou de protection
- de dégradation ou accident qui proviendraient d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation incorrecte.

Responsabilité
Le Petit Endroit est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Le Petit Endroit décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
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10. Protection des données, sécurité des paiements

Données nominatives et personnelles
Les visiteurs ou Clients du site www.lepetitendroit.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.
Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, Le Petit Endroit propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses "ventes événements". Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
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Le Petit Endroit propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site www.lepetitendroit.fr ou en contactant le service commercial de Le Petit Endroit.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lepetitendroit.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Le Petit Endroit.
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Tout lien hypertexte renvoyant au site www.lepetitendroit.fr et utilisant des techniques du type "framing" ou " n-line linking" est formellement interdit.

Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces CGV nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes CGV. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces CGV.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application
Les présentes CGV s’appliquent à tout achat effectué sur le site www.lepetitendroit.fr tant que le magasin www.lepetitendroit.fr est en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par Le Petit Endroit.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande.

Territorialité et loi applicable
Les Clients qui commandent via le site www.lepetitendroit.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Metz.

11. Données personnelles et cookies

Le Petit Endroit ne collecte aucune donnée personnelle si l’utilisateur consulte le Site ou navigue sur celui-ci sans créer de Compte personnel, à l’exception de collecte par le biais de cookies.

Lors de l’inscription sur le Site (achat de Produits) des données personnelles concernant chaque Utilisateur sont renseignées par l’Utilisateur et recueillies par Le Petit Endroit.

Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la Commande, des Services et de la base Clients/prospects de Le Petit Endroit.

Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Le Petit Endroit qui contribuent à la fourniture des Services, et notamment la livraison des Commandes et la réalisation des paiements, uniquement à cette fin. Lesdites données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En application notamment des dispositions de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi nº 2004-801 du 6 août 2004 et de toute autre disposition légale ou règlementaire applicable, chaque Utilisateur dispose d’un droit à l’oubli, d’accès, de modification, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, d’opposition, de réclamation et de suppression des données le concernant.

Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Le Petit Endroit telles que précisées à l’article 7.2. ci-après.

L’Utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque Utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant. Les Utilisateurs peuvent également informer Le Petit Endroit du sort de leurs données personnelles dans l’hypothèse où ils décèderaient (suppression ou transmission aux héritiers qu’ils auraient désignés notamment). Les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’exercer une réclamation auprès des autorités de contrôle s’ils le souhaitent, et disposent, dans certaines conditions, d’un droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : 8 rue des clercs 57000 METZ, ou par mail à [email protected] en indiquant ses nom et prénom ainsi que la mention « RGDP » en objet. L’Utilisateur peut également exporter ses données personnelles au format PDF en se connectant sur son compte, dans la rubrique « Données personnelles ».

Le Petit Endroit mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des Utilisateurs.

En cas de faille de sécurité du Site ou de perte de données personnelles relatives à des Utilisateurs, Le Petit Endroit les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.

De manière générale, Le Petit Endroit s’engage à respecter l’ensemble des obligations mises à la charge des responsables de traitement par les réglementations applicables, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, lequel entre en vigueur le 25 mai 2018. Ces obligations concernent notamment la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs.

Pour plus d’informations à ce sujet, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Le Petit Endroit est susceptible de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d’inscription et l’utilisation du Site.

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A la clôture du Compte personnel d’un Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, et sous réserve des dispositions légales impératives (d’ordre fiscal ou comptable notamment), les données relatives à ce compte et en particulier les données de trafic sont effacées, agrégées ou rendues anonymes et ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques ou d’amélioration des services proposés par Le Petit Endroit. Cependant, il pourra être différé pour une durée maximale d’1 (un) an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines catégories de données en vue d’assurer la sécurité des installations de Le Petit Endroit et pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de l’autorité judiciaire d’informations.

12. Archivage et preuves

La société Le Petit Endroit archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de la société Le Petit Endroit seront considérés par les parties comme preuve de communications, de commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.